Planification de la politique du spectre

La conception d’une politique nationale du spectre nécessite une planification importante.

Chaque régulateur doit interagir avec les agences et les utilisateurs internationaux, régionaux, nationaux et locaux lorsqu’il se lance dans la conception d’une politique nationale du spectre.

Utilisation actuelle du spectre
Il est impératif que l’organisme national de réglementation du spectre établisse une base de données sur l’utilisation actuelle et les utilisateurs de la ressource nationale du spectre. Divers organismes auront accès aux informations concernant leur propre utilisation du spectre. Ces organismes seront les forces de défense, les forces de police, les radiodiffuseurs, les fournisseurs de services de télécommunications, etc. Toutes ces informations devraient être saisies dans un registre national des fréquences.

Utilisation future du spectre
Il est très difficile de prédire l'utilisation future du spectre, mais il est impératif que l'autorité chargée du spectre se fasse une idée aussi précise que possible de l'utilisation et des demandes futures probables. Les régulateurs doivent se tenir au courant de l’évolution des services et des technologies radio et être prêts à porter un jugement quant à leur applicabilité à la nation. Les utilisateurs actuels du spectre constituent une bonne source d’informations sur les tendances et exigences futures. Une fois de plus, il est également extrêmement précieux de maintenir une sensibilisation internationale et régionale à l'évolution du spectre.

Tableau national d'attribution des fréquences
Un FAT (Frequency Allocation Table) national devrait être élaboré dès que possible. Il s’agit d’un élément essentiel de toute politique nationale en matière de spectre. Le document permettra aux investisseurs potentiels, aux prestataires de services publics et commerciaux, etc. d'identifier quels services sont attribués à quelles bandes. Il est important de garantir que les services sont cohérents avec les allocations internationales et régionales. Il est essentiel qu'il soit maintenu et mis à jour, et ce au moins après chaque WRC (World Radio Conference).

Comité national de politique du spectre
Cet organisme devrait inclure toutes les parties prenantes qui sont les principaux utilisateurs des ressources spectrales du pays. Le comité devrait définir l'orientation stratégique de la politique nationale en matière de spectre. Il devrait se réunir régulièrement pour discuter des besoins futurs et actuels en matière de spectre de toutes les parties. C’est un élément central du débat sur la manière dont une nation déterminera l’utilisation des bandes partagées. C'est également l'instance qui devrait préparer la position de la nation sur les points de l'ordre du jour de la WRC.

Pratiques consultatives
Des consultations seront entreprises périodiquement. Celles-ci pourraient se faire via le Comité national de gestion du spectre, au niveau de l'UIT, au niveau régional, ou entre l'autorité de gestion du spectre et un ensemble spécifique d'utilisateurs du spectre tel que l'industrie des télécommunications. Des exemples d'exercices de consultation pourraient porter sur « comment déterminer le niveau des frais de spectre pour les utilisateurs de radio mobile privée » ou « si un bloc de spectre doit être mis aux enchères ou non ».

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Planification des liaisons micro-ondes			12-15			13-16